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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 février 2022 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions du secrétariat général du ministère chargé de l'agriculture)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 février 2022 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions du secrétariat général du ministère chargé de l'agriculture)


L'article 5 du même arrêté est ainsi modifié :
1° A la première phrase du II, les mots : « des pratiques agricoles, et de la pêche et de l'aquaculture » sont remplacés par les mots : « et des pratiques agricoles » ;
2° Il est rétabli un IV ainsi rédigé :
« IV.-En outre, ces trois sous-directions exercent les missions prévues au présent article dans les domaines de la pêche maritime et de l'aquaculture. »