Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 février 2022 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions du secrétariat général du ministère chargé de l'agriculture)

Au premier alinéa de l'article 4 du même arrêté, les mots : « La direction » sont remplacés par les mots : « Le service ».