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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 février 2022 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions du secrétariat général du ministère chargé de l'agriculture)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 février 2022 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions du secrétariat général du ministère chargé de l'agriculture)


L'article 3 de l'arrêté du 30 juin 2008 susvisé est ainsi modifié :
1° A la première phrase du I et du II, la référence : « II » est remplacé par la référence : « I » ;
2° Il est rétabli un III ainsi rédigé :
« III.-En outre, ces sous-directions exercent les missions prévues au présent article pour le service de la pêche maritime et de l'aquaculture durables de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture mentionné par le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale des ministères en charge de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer. »