Article 3 AUTONOME (Arrêté du 13 février 2022 désignant une opération de restructuration au sein de la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture du ministère de l'agriculture et de l'alimentation ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement des agents et aux dispositifs de ressources humaines en vue de la sécurisation des transitions professionnelles)

Dans les conditions fixées par le décret n° 2019-1441 du 23 décembre 2019 susvisé, et pour la mise en œuvre d'un projet professionnel, les agents bénéficient d'un accompagnement pour un projet de mobilité et d'un accès prioritaire à des actions de formation.