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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-286 du 28 février 2022 modifiant le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation, de l'agroalimentaire et de la forêt)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-286 du 28 février 2022 modifiant le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation, de l'agroalimentaire et de la forêt)


L'article 2 du même décret est ainsi modifié :
1° Le I est complété parun alinéa ainsi rédigé :
« En outre, la direction des affaires juridiques exerce les missions prévues au présent I pour le service de la pêche maritime et de l'aquaculture durables de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture mentionné par le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale des ministères en charge de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer. » ;
2° Au premier alinéa du III, les mots : «, de la pêche maritime et de l'aquaculture » sont supprimés, et il est ajouté un dernier alinéa ainsi rédigé :
« En outre, le service de la statistique et de la prospective exerce les missions prévues au présent III dans les domaines de la pêche maritime et de l'aquaculture. »