Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-286 du 28 février 2022 modifiant le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation, de l'agroalimentaire et de la forêt)

Le dernier alinéa de l'article 1er du décret du 30 juin 2008 susvisé est supprimé.