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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 24 février 2022 fixant le modèle du formulaire « premier examen médical prénatal - vous attendez un enfant »)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 24 février 2022 fixant le modèle du formulaire « premier examen médical prénatal - vous attendez un enfant »)


Le modèle du formulaire « premier examen médical prénatal - vous attendez un enfant » doit désormais être conforme au modèle S 4110g enregistré par la direction interministérielle de la transformation publique sous le numéro Cerfa 10112*06. La notice explicative est également enregistrée sous le numéro 50040#06.