Article 7 AUTONOME (Décret n° 2022-282 du 28 février 2022 modifiant le décret n° 2008-288 du 27 mars 2008 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine)

Les dispositions du présent décret sont applicables aux concours ouverts à compter de l'année 2023.