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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-281 du 28 février 2022 relatif à la nouvelle bonification indiciaire des secrétaires de mairie des communes de moins de 2 000 habitants)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-281 du 28 février 2022 relatif à la nouvelle bonification indiciaire des secrétaires de mairie des communes de moins de 2 000 habitants)


A l'annexe au décret du 3 juillet 2006 susvisé, au point 36-Secrétariat de mairie de communes de moins de 2 000 habitants, dans la colonne « Bonification (en points d'indice majorés)-Nombre de points attribués », le nombre : « 15 » est remplacé par le nombre : « 30 ».