La sous-section 3 de la section 6 du chapitre II du titre I du livre III de la partie réglementaire du code de l'éducation est remplacée par les dispositions suivantes :
« Sous-section 3
« L'attestation du “ savoir-nager ” en sécurité
« Art. D. 312-47-2.-Une attestation du “ savoir-nager ” en sécurité est délivrée aux élèves qui ont subi avec succès un contrôle des compétences en matière de sécurité en milieu aquatique.
« Un arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale fixe les modalités de ce contrôle et de délivrance de l'attestation. »