I.-Les alinéas l et m de l'article 3 de l'arrêté du 28 février 1962 relatif au fonctionnement du comité interministériel des parcs nationaux sont remplacés par les dispositions suivantes :
« l) Le directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités ;
« m) le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture ; ».
II.-Les alinéas quatre à neuf de l'article 9 de l'arrêté du 30 juin 1967 relatif aux effectifs à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance sont remplacés par les dispositions suivantes :
«-le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture ou son représentant ;
«-le directeur général adjoint des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture ou son représentant ;
«-le chef du service des flottes et des marins ou son représentant ;
«-le sous-directeur des gens de mer ou son représentant ;
«-le sous-directeur de la sécurité et de la transition écologique des navires ;
«-l'inspecteur général des affaires maritimes ou son représentant ; ».
III.-Au dernier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 27 décembre 1979 fixant les conditions d'obtention et programme des connaissances exigées pour la délivrance du certificat de pilote hauturier, les mots : « des affaires maritimes » sont remplacés par les mots : « général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture ».
IV.-L'article 2 de l'arrêté du 16 décembre 1988 relatif au comité spécialisé de la formation professionnelle maritime, est ainsi modifié :
1° Au deuxième et au dernier alinéas du A, au troisième, cinquième et dernier alinéa du C, et au dernier alinéa du D, les mots : « des affaires maritimes » sont remplacés par les mots : « général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture » ;
2° Au sixième alinéa du A, les mots : « des pêches maritimes et de l'aquaculture » sont remplacés par les mots : « général adjoint des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture ».
V.-Au sixième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 4 juillet 1995 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de gestion de la formation du personnel militaire de la marine, les mots : « des affaires maritimes » sont remplacés par les mots : « générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture ».
VI.-L'arrêté du 10 décembre 1998 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du comité d'orientation et des comités thématiques du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement, est ainsi modifié :
1° Au quatrième alinéa du 1 de l'article 1er et à l'article 3, les mots : « infrastructures, des transports et de la mer » sont remplacés par les mots : « infrastructures, des transports et des mobilités » ;
2° Au cinquième alinéa du 1 de l'article 1er, les mots : « des affaires maritimes » sont remplacés par les mots : « général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture ».
VII.-Au troisième alinéa de l'article 2 et au premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 12 juillet 1999 relatif à la commission d'équivalence instituée par l'article 77 du décret n° 99-439 du 25 mai 1999 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un permis d'armement, les mots : « des affaires maritimes » sont remplacés par les mots : « général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture ».
VIII.-Au onzième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 7 septembre 2000 autorisant la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion régionalisée des entreprises de transport routier et des contrôles (GRECO), les mots : « infrastructures, des transports et de la mer (DGITM) » sont remplacés par les mots : « infrastructures, des transports et des mobilités ».
IX.-A l'article 5 de l'arrêté du 20 novembre 2002 relatif aux modalités d'organisation et aux règles de fonctionnement de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande, les mots : « le chef du bureau de l'inspection du travail maritime à la direction des affaires maritimes et des gens de mer du secrétariat d'État aux transports et à la mer » sont remplacés par les mots : « la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture ».
X.-Au 2 de l'article 2 de l'arrêté du 5 décembre 2003 relatif à la délivrance d'une attestation de formation d'agent de sûreté de compagnie, les mots : « des affaires maritimes » sont remplacés par les mots : « général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture ».
XI.-L'article 5 de l'arrêté du 8 novembre 2006 portant application de l'article 6 de la loi n° 2005-412 du 3 mai 2005 relative à la création du registre international français et définissant les conditions d'embarquement des élèves des écoles de la marine marchande à bord des navires immatriculés à ce registre, est ainsi modifié :
1° Au troisième alinéa de l'article 5, les mots : « des affaires maritimes » sont remplacés par les mots : « général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture » ;
2° Au quatrième alinéa de l'article 5, les mots : « des transports maritimes, routiers et fluviaux » sont remplacés par les mots « général adjoint des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture ».
XII.-L'arrêté du 15 décembre 2006 créant un service à compétence nationale, dénommé « Armement des phares et balises » au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer est ainsi modifié :
1° A l'article 1er, les mots : « au directeur des affaires maritimes » sont remplacés par les mots : « à la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture » ;
2° Au premier alinéa du I et au premier alinéa du II de l'article 2, les mots : « des affaires maritimes » sont remplacés par les mots : « générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture ».
XIII.-Au septième alinéa du A de l'article 1er de l'arrêté du 4 mai 2007 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du comité d'orientation du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement, les mots : « infrastructures, des transports et de la mer » sont remplacés par les mots : « infrastructures, des transports et des mobilités ».
XIV.-Au dix-neuvième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 23 août 2007 fixant la liste des services statistiques ou d'études économiques donnant accès au concours interne d'attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, les mots : « bureau central des statistiques de la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture » sont remplacés par les mots : « service de la pêche maritime et de l'aquaculture durables ».
XV.-A l'article 13 de l'arrêté du 25 septembre 2007 relatif à la reconnaissance des titres de formation professionnelle maritime délivrés par d'autres Etats membres de l'Union européenne ou des pays tiers pour le service à bord des navires armés au commerce et à la plaisance battant pavillon français, les mots : « des affaires maritimes » sont remplacés par les mots : « général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture ».
XVI.-Au deuxième alinéa de l'article 22 et au deuxième alinéa de l'article 59 de l'arrêté du 4 juin 2008 relatif aux conditions d'accès et de circulation en zone d'accès restreint des ports et des installations portuaires et à la délivrance des titres de circulation, les mots : « infrastructures, des transports et de la mer » sont remplacés par les mots : « infrastructures, des transports et des mobilités ».
XVII.-L'arrêté du 28 août 2008 portant création d'un traitement automatisé des informations nécessaires à la gestion des élections des membres des comités locaux des pêches maritimes et des élevages marins et en leur absence des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins, est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa de l'article 2, les mots : « des affaires maritimes (DAM) » sont remplacés par les mots : « générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture » ;
2° A l'article 4, les mots : « La direction des affaires maritimes » sont supprimés ;
3° A l'article 4 et à l'article 6, les mots : « des pêches maritimes et de l'aquaculture » sont remplacés par les mots : « générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture ».
XVIII.-Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 2 octobre 2008 portant nomination de commissaires du Gouvernement auprès de sociétés d'autoroutes, les mots : « infrastructures de transport et le sous-directeur de la gestion du réseau autoroutier concédé » sont remplacés par les mots : « mobilités routières et le sous-directeur des financements innovants et du contrôle des concessions autoroutière ».
XIX.-Au deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 8 avril 2009 relatif à la désignation de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer comme organisme intermédiaire pour la gestion et le paiement des aides du Fonds européen pour la pêche, les mots : « des pêches maritimes et de l'aquaculture du ministère de l'agriculture et de la pêche » sont remplacés par les mots : « générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture ».
XX.-Au sixième alinéa du 5.6 de l'annexe I de l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres, les mots : « infrastructures, des transports et de la mer » sont remplacés par les mots : « infrastructures, des transports et des mobilités »
XXI.-Au dernier alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 6 juillet 2010 relatif à l'étendue des circonscriptions des commissions de cultures marines, modes de désignation des délégations professionnelles et conditions de fonctionnement des commissions, les mots : « des pêches maritimes et de l'aquaculture » sont remplacés par les mots : « générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture ».
XXII.-Au septième alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 6 juillet 2010 relatif aux demandes d'autorisation d'exploitation de cultures marines, les mots : « des systèmes d'information (SDSI) de la direction des affaires maritimes » sont remplacés par les mots : « numérique de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture ».
XXIII.-L'article 4 de l'arrêté du 12 avril 2011 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif au suivi de l'activité des unités du dispositif de contrôle et de surveillance des affaires maritimes dénommé « ALIDADE » est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, les mots : « du bureau du contrôle des activités maritimes de la direction des affaires maritimes (DAM) du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement » sont remplacés par les mots : « de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture » ;
2° Au cinquième alinéa, les mots : « des affaires maritimes (DAM) du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement » sont remplacés par les mots : « générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture » ;
3° L'avant-dernier alinéa est supprimé.
XXIV.-Aux premier et deuxième alinéas de l'article 3, au premier alinéa de l'article 6 et au premier alinéa de l'article 8 de l'arrêté du 28 septembre 2011 relatif aux conditions d'habilitation des sociétés fournissant un service de télépéage au bénéfice des redevables de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises, les mots : « infrastructures, des transports et de la mer » sont remplacés par les mots : « infrastructures, des transports et des mobilités ».
XXV.-L'arrêté du 3 novembre 2011 portant création d'un registre national des infractions à la politique commune de la pêche est ainsi modifié :
1° Au troisième alinéa de l'article 6 et au deuxième alinéa de l'article 8, les mots : « des pêches maritimes et de l'aquaculture (DPMA) » sont remplacés par les mots : « générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture » ;
2° Au neuvième alinéa de l'article 6 et deuxième alinéa de l'article 11, les mots : « des pêches maritimes et de l'aquaculture » sont remplacés par les mots : « général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture ».
XXVI.-Au d de l'article 2 de l'arrêté du 8 novembre 2011 relatif au comité ministériel d'audit interne et à la mission ministérielle d'audit interne du ministère chargé de l'agriculture, les mots : « des pêches maritimes et de l'aquaculture » sont remplacés par les mots : « général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture ».
XXVII.-Au II de l'article 4 de l'arrêté du 9 janvier 2012 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « système de pesage en marche », les mots : « infrastructures, des transports et de la mer » sont remplacés par les mots : « infrastructures, des transports et des mobilités ».
XXVIII.-Au 4 de l'article 1er et à l'article 4 de l'arrêté du 10 janvier 2012 fixant les règles d'emport et d'utilisation des équipements d'enregistrement et de communication électroniques des données relatives aux activités de pêche à bord des navires sous pavillon français ainsi que des navires sous pavillon étranger qui se trouvent dans les eaux sous juridiction française, les mots : « des pêches maritimes et de l'aquaculture » sont remplacés par les mots : « général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture ».
XXIX.-Aux deuxième et dernier alinéas de l'article 1er de l'arrêté du 29 février 2012 portant modalités de gestion administrative des autorisations d'exploitation des cultures marines et modalités de contrôle sur le terrain, les mots : « des affaires maritimes » sont remplacés par les mots : « générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture ».
XXX.-L'arrêté du 8 mars 2012 portant création par l'état-major de la marine d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la surveillance des espaces maritimes est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa de l'article 4, les mots : « des affaires maritimes » sont remplacés par les mots : « de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture » ;
2° A l'article 5, les mots : « des affaires maritimes » sont remplacés par les mots : « générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture ».
XXXI.-Au deuxième alinéa de l'article 4 et à l'article 5 de l'arrêté du 19 mars 2012 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif au suivi du trafic et à la sécurité maritimes dénommé « TRAFIC 2000 », les mots : « des affaires maritimes du ministère de l'écologie, du développement durable, du transport et du logement » sont remplacés par les mots : « générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture ».
XXXII.-Au sixième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 10 avril 2012 pris pour l'application des articles 5,6 et 8 du décret n° 2011-1336 du 24 octobre 2011 relatif à l'information sur la quantité de dioxyde de carbone émise à l'occasion d'une prestation de transport, les mots : « infrastructures, des transports et de la mer, service de l'administration générale et de la stratégie » sont remplacés par les mots : « infrastructures, des transports et des mobilités, sous-direction du budget, de la synthèse stratégique et de l'appui aux services ».
XXXIII.-L'arrêté du 17 avril 2012 relatif à l'organisation et aux missions du Centre national de surveillance des pêches est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa du IV de l'article 2, les mots : « des pêches maritimes et de l'aquaculture » sont remplacés par les mots : « générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture » ;
2° Au premier alinéa du I de l'article 3, les mots : « des pêches maritimes et de l'aquaculture » sont remplacés par les mots : « général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture » ;
3° Le dernier alinéa du I de l'article 3 est supprimé.
XXXIV.-Le 3° de l'article 4 de l'arrêté du 23 avril 2012 pris pour l'application du décret n° 2012-555 du 23 avril 2012 relatif à l'accès de l'Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à certaines informations et données sur le transport ferroviaire, est remplacé par les dispositions suivantes : « 3° Le sous-directeur du budget, de la synthèse stratégique et de l'appui aux services, à la direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités ».
XXXV.-Au dernier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 25 avril 2012 portant création d'une autorisation de pêche pour la pêche des coquillages, les mots : « des pêches maritimes et de l'aquaculture » sont remplacés par les mots : « générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture ».
XXXVI.-Au premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 22 octobre 2012 relatif à l'obligation de déclarations statistiques en matière de produits de la pêche maritime à pied professionnelle, les mots : « des pêches maritimes et de l'aquaculture » sont remplacés par les mots : « générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture ».
XXXVII.-Au dernier alinéa du a de l'article 1er de l'arrêté du 22 novembre 2012 relatif à la composition de la commission nationale consultative de la sécurité des transports de fonds, les mots : « infrastructures, des transports et de la mer » sont remplacés par les mots : « infrastructures, des transports et des mobilités ».
XXXVIII.-Au premier alinéa du 4 de l'article 6 de l'arrêté du 28 décembre 2012 portant création des autorisations de pêche européennes pour certaines pêcheries non contingentées soumises à un plan de gestion pluriannuel adopté par l'Union européenne, les mots : « des pêches maritimes et de l'aquaculture » sont remplacés par les mots : « générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture ».
XXXIX.-Au 4 de l'article 3, au dernier alinéa de l'article 4 et au 4 de l'article 7 de l'arrêté du 25 février 2013 portant création des autorisations de pêche ORGP pour certaines pêcheries non contingentées ou contingentées soumises à des mesures de gestion adoptées dans le cadre de certaines organisations régionales de gestion de la pêche, les mots : « des pêches maritimes et de l'aquaculture » sont remplacés par les mots : « générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture ».
XL.-Au II de l'article 5 de l'arrêté du 5 juin 2013 relatif à la mise en œuvre par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « fichier national des données professionnelles », les mots : « infrastructures, des transports et de la mer » sont remplacés par les mots : « infrastructures, des transports et des mobilités ».
XLI.-Au 3 de l'article 4 de l'arrêté du 4 juillet 2013 autorisant la création d'un traitement automatisé dénommé « taxe poids lourds », les mots : « infrastructures, des transports et de la mer » sont remplacés par les mots : « infrastructures, des transports et des mobilités ».
XLII.-Au quatrième alinéa du 1° de l'article 1er de l'arrêté du 29 juillet 2014 relatif au conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA), les mots : « infrastructures, des transports et de la mer » sont remplacés par les mots : « infrastructures, des transports et des mobilités ».
XLIII.-Au 1 de l'article 4 et au 2 de l'article 5 de l'arrêté du 8 septembre 2014 créant des régimes d'autorisations européennes de pêche pour certains engins ou techniques de pêche maritime professionnelle utilisés en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français, les mots : « des pêches maritimes et de l'aquaculture » sont remplacés par les mots : « générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture ».
XLIV.-A l'article 1er et au premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 25 novembre 2014 relatif à l'attribution des droits d'accès aux données du système communautaire d'échange d'informations maritimes « SafeSeaNet », les mots : « des affaires maritimes » sont remplacés par les mots : « générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture ».
XLV.-A l'article 5 de l'arrêté du 7 janvier 2015 relatif à l'aptitude professionnelle des dirigeants et des salariés des entreprises privées de protection des navires et relatif aux agréments des organismes délivrant une formation professionnelle aux dirigeants et agents des entreprises privées de protection des navires, les mots : « des affaires maritimes » sont remplacés par les mots : « général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture ».
XLVI.-Au deuxième alinéa du 1.3 de l'article 1er de l'arrêté du 18 mars 2015 relatif aux obligations déclaratives en matière de pêche maritime, les mots : « des affaires maritimes » sont remplacés par les mots : « générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture ».
XLVII.-L'arrêté du 26 novembre 2015 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la constitution d'un référentiel des navires professionnels dénommé « NAVPRO » est ainsi modifié :
1° Au sixième alinéa de l'article 4, les mots : « des pêches maritimes et de l'aquaculture (DPMA) » sont remplacés par les mots : « générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture » ;
2° A l'article 7, les mots : « des affaires maritimes » sont remplacés par les mots : « générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture ».
XLVIII.-Aux articles 1 et 6 de l'arrêté du 9 décembre 2015 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « VTC » relatif aux obligations d'inscription et de déclaration des entreprises mettant à la disposition de leur clientèle une ou plusieurs voitures de transport avec chauffeur, les mots : « infrastructures, des transports et de la mer » sont remplacés par les mots : « infrastructures, des transports et des mobilités ».
XLIX.-Au dernier alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 20 janvier 2016 relatif à l'étendue des circonscriptions des commissions de cultures marines, modes de désignation des délégations professionnelles et conditions de fonctionnement des commissions des cultures marines en outre-mer, les mots : « des pêches maritimes et de l'aquaculture » sont remplacés par les mots : « générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture ».
L.-Au deuxième alinéa du I et au deuxième alinéa du II de l'article 1er, à l'article 2 et à l'article 4 de l'arrêté du 30 mars 2016 pris pour l'application des articles 8 et 11 du décret n° 2015-453 du 21 avril 2015 relatif à la délivrance des autorisations de naviguer pour essais en navigation nationale aux futurs navires de guerre destinés à l'exportation dont la conception et la construction répondent à un référentiel technique qui leur est spécifique, les mots : « « bureau de la réglementation et du contrôle de la sécurité et de la sûreté des navires » de la direction des affaires maritimes » sont remplacés par les mots : « service des flottes et des marins de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture ».
LI.-A l'article 5 de l'arrêté du 3 août 2016 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif au suivi par les marins de leur situation administrative dénommé « Portail du marin », les mots : « des affaires maritimes » sont remplacés par les mots : « générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture ».
LII.-Au deuxième alinéa du 1 de l'article 5 de l'arrêté du 29 mars 2017 portant création d'une autorisation européenne de pêche pour la pêche professionnelle de l'espadon (Xiphias gladius) de la Méditerranée pour les navires de pêche professionnelle battant pavillon français, les mots : « des pêches maritimes et de l'aquaculture » sont remplacés par les mots : « générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture ».
LIII.-Au deuxième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 19 juillet 2017 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la gestion des titres des marins dénommé ITEM, les mots : « des affaires maritimes » sont remplacés par les mots : « générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture ».
LIV.-Au troisième alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 26 février 2019 pris pour l'application de l'article D. 1431-19 du code des transports et relatif au certificat de conformité pour l'information sur la quantité de gaz à effet de serre émise à l'occasion d'une prestation de transport, les mots : « infrastructures, des transports et de la mer » sont remplacés par les mots : « infrastructures, des transports et des mobilités ».
LV.-Au 3 de l'article 4 et au 4 de l'article 5 de l'arrêté du 24 mai 2019 portant création de régimes d'autorisations européennes de pêche et d'appui pour des navires battant pavillon français de l'Union européenne et opérant dans les eaux de pays tiers à l'Union européenne, les mots : « des pêches maritimes et de l'aquaculture (DPMA) » sont remplacés par les mots : « générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture ».
LVI.-Au 4 du 1° de l'article 3 de l'arrêté du 19 août 2019 portant création et composition de la commission thématique interfilières « agricole et agro-alimentaire internationale » au sein de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer), les mots : « des pêches maritimes et de l'aquaculture » sont remplacés par les mots : « général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture ».
LVII.-Au c du 1° de l'article 3 de l'arrêté du 19 août 2019 portant création et composition de la commission thématique interfilières « bioéconomie » au sein de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer), les mots : « des pêches maritimes et de l'aquaculture » sont remplacés par les mots : « général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture ».
LVIII.-L'arrêté du 20 février 2020 portant organisation et fonctionnement d'un service à compétence nationale dénommé « Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer » est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa de l'article 1er, les mots : « chargée des affaires maritimes » sont remplacés par les mots : « générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture » ;
2° Au premier alinéa de l'article 7 et au premier alinéa de l'article 8, les mots : « des affaires maritimes » sont remplacés par les mots : « général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture » ;
3° Au 3° de l'article 7, les mots : « des services de transport » sont remplacés par les mots : « général des infrastructures, des transports et des mobilités » ;
4° Au 4° de l'article 7, les mots : « en charge des pêches maritimes et de l'aquaculture » sont remplacés par les mots : « général adjoint des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture ».
LIX.-A l'article 2 de l'arrêté du 17 avril 2020 créant un régime national de gestion pour la pêche professionnelle de corail rouge (Corallium rubrum) en mer Méditerranée, les mots : « des pêches maritimes et de l'aquaculture » sont remplacés par les mots : « générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture ».
LX.-Aux derniers alinéas des articles 2,3 et 4 et à l'article 8 de l'arrêté du 7 mai 2020 relatif aux modalités de formation et d'évaluation à distance dans les formations professionnelles maritimes, les mots : « des affaires maritimes » sont remplacés par les mots : « générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture ».
LXI.-Au dernier alinéa de l'article 9 et à l'article 15 de l'arrêté du 20 mai 2020 relatif aux modalités d'expérimentation de la navigation des engins flottants maritimes autonomes ou commandés à distance, les mots : « des affaires maritimes » sont remplacés par les mots : « générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture ».
LXII.-Au 3° de l'article 1er de l'arrêté du 11 août 2020 relatif à la formation nautique des équipages des navires relevant du permis d'armement simplifié, les mots : « des affaires maritimes » sont remplacés par les mots : « général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture ».
LXIII.-Au c du 3° du I de l'article 3 de l'arrêté du 12 août 2020 portant création et composition de la commission thématique interfilières « ressources zoogénétiques » au sein de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer), les mots : « des pêches maritimes et de l'aquaculture au ministère chargé de la pêche et de l'aquaculture » sont remplacés par les mots : « général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture ».
LXIV.-Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 17 août 2020 portant organisation du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés, les mots : « général des infrastructures, des transports et de la mer » sont remplacés par les mots : « des transports ferroviaires et fluviaux et des ports ».
LXV.-Au II de l'article 2, aux 2°, 3° et 5° du IV de l'article 2 de l'arrêté du 19 août 2020 relatif à l'organisation et aux missions du Pôle national d'expertise POLMAR/ Terre, les mots : « des affaires maritimes » sont remplacés par les mots : « générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture ».
LXVI.-Aux 1,4 et 5 de l'article 9 de l'arrêté du 19 mars 2021 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de l'espadon (Xiphias gladius) dans le cadre du plan pluriannuel de rétablissement du stock d'espadon dans la Méditerranée, les mots : « des pêches maritimes et de l'aquaculture » sont remplacés par les mots : « générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture ».
LXVII.-L'arrêté du 27 mai 2021 relatif à l'attribution des bourses nationales d'étude d'enseignement supérieur aux étudiants de formations de brevet de technicien supérieur dans les lycées professionnels maritimes est ainsi modifié :
1° A l'article 5, les mots : « des affaires maritimes » sont remplacés par les mots : « général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture » ;
2° Aux deuxième et sixième alinéas de l'article 6 et à l'article 7, les mots : « des affaires maritimes » sont remplacés par les mots : « générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture ».
LXVIII.-A l'article 1er de l'arrêté du 14 mai 2007 fixant la liste des services, entreprises, établissements et organismes rattachés au regard de la défense (transports maritimes et fluviaux), les mots : « de la mer et des transports (DGMT) » sont remplacés par les mots : « des infrastructures, des transports et des mobilités ».
LXIX.-Au quatrième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 31 mai 2018 portant nomination au Comité national des transports publics particuliers de personnes, les mots : « des services de transport » sont remplacés par les mots : « des mobilités routières ».
LXX.-Au quatrième alinéa du I de l'article 1er de l'arrêté du 3 mai 2019 portant nomination au Comité national de suivi des examens des professions du transport public particulier de personnes, les mots : « services de transport » sont remplacés par les mots : « mobilités routières ».
LXXI.-Au 2° de l'article 1er de l'arrêté du 15 mai 2020 relatif à la reconnaissance et au suivi des sociétés habilitées comme organismes de sûreté est ainsi modifié, les mots : « infrastructures, des transports et de la mer » sont remplacés par les mots : « infrastructures, des transports et des mobilités ».
LXXII.-L'arrêté du 8 juillet 2005 portant désignation des personnes responsables des marchés est ainsi modifié :
1° Les alinéas onze à dix-neuf sont remplacés par les dispositions suivantes :
«-le directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités ;
«-le directeur des transports ferroviaires et fluviaux et des ports ;
«-le directeur des mobilités routières ;
«-l'adjoint du directeur des mobilités routières ;
«-le sous-directeur chargé des financements innovants et du contrôle des concessions autoroutières ;
«-le sous-directeur chargé de la stratégie d'aménagement et de modernisation du réseau routier ;
«-le sous-directeur chargé du pilotage de l'entretien et de l'exploitation du réseau routier national non concédé et de l'information routière ;
«-le sous-directeur chargé du budget, de la synthèse stratégique et de l'appui aux services ;
«-le sous-directeur chargé de la multimodalité de l'innovation, du numérique et des territoires ; »
2° Les vingtième et vingt-et-unième alinéas sont supprimés ;
3° Au vingt-deuxième alinéa, les mots : « des affaires maritimes » sont remplacés par les mots : « général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture ».