Article 25 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 février 2022 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

L'article 7.2.2 est ainsi modifié :
1° Aux deuxième, troisième et quatrième alinéas, les mots : « Agence française pour la biodiversité » sont remplacés par les mots : « Office français de la biodiversité » ;
2° Au troisième alinéa, après le mot : « naturelle » sont ajoutés les mots : « et du domaine national de Chambord. » ;
3° Au cinquième alinéa, les mots : « exerce la tutelle de l'Office national de la chasse et de la faune sauvages et » sont supprimés.