Article 23 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 février 2022 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

Au deuxième alinéa de l'article 7.2, les mots : « l'animation territoriale et de l'appui aux » sont remplacés par les mots : « la coordination, de l'appui, de la stratégie et du pilotage des ».