Article 22 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 février 2022 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

L'article 7.1.6 est ainsi modifié :
1° Au troisième alinéa, après le mot : « aménagement » sont insérés les mots : «, contribue aux schémas de planification régionale » ;
2° La dernière phrase du septième alinéa est complétée par les mots : « ainsi que des agences des cinquante pas géométriques. » ;
3° Au huitième alinéa :
a) après le mot : « logement » sont insérés les mots : «, contribue à la lutte contre l'artificialisation des sols, » ;
b) est ajouté une phrase ainsi rédigée : « Elle pilote le déploiement des outils contractuels en faveur de l'aménagement durable. » ;
4° Au dixième alinéa, après le mot : « durable » sont ajoutés les mots : « ainsi que les programmes d'innovation urbaine » ;
5° Au onzième alinéa, après le mot : « experts » sont ajoutés les mots : « et des instances de la ville durable. »