Articles

Article 18 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 février 2022 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

Article 18 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 février 2022 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)


L'article 7 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « et la mission de la communication, » sont remplacés par les mots : «, la mission de coordination interministérielle du plan de rénovation énergétique des bâtiments, la mission Plan bâtiment durable, le délégué ministériel à la forêt et au bois, la mission performance et la mission influence, communication et marketing, » ;
2° Le dernier alinéa est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés :


«-la sous-direction des ressources humaines et des compétences ;
«-la sous-direction de l'innovation, du conseil et de l'appui aux politiques publiques ;
«-la sous-direction territoires et usagers. »