Après l'article 5.1.2, les articles 5.1.3 et 5.1.4 sont rétablis et sont ainsi rédigés :
« Art. 5.1.3.-La sous-direction du pilotage de l'entretien et de l'exploitation du réseau routier national non concédé et de l'information routière définit, pilote, suit la mise en œuvre, contrôle et évalue les politiques d'entretien des chaussées, des ouvrages d'art, des équipements, d'exploitation, de sécurité et de gestion de trafic sur le réseau routier national non concédé.
« Elle contribue, en lien avec la sous-direction de la stratégie de l'aménagement et de la modernisation du réseau routier, à la stratégie sur la modernisation et la régénération du réseau.
« Elle définit, pilote et suit la mise en œuvre et l'évaluation du déploiement des systèmes de transport intelligent connectés, des systèmes d'information routiers et de l'information routière en liaison avec la sous-direction des financements innovants et du contrôle des concessions autoroutières pour le réseau routier national concédé.
« Elle contribue à la stratégie sur le véhicule autonome et connecté.
« Elle coordonne les services chargés de la mise en œuvre de ces politiques, et anime les réseaux métiers.
« Elle organise la programmation budgétaire et le dialogue de gestion.
« Elle contribue à la stratégie et à la mise en œuvre de la politique de sécurité des agents d'exploitation.
« Elle contribue à la gestion de la consistance du réseau routier non concédé.
« Elle contribue à l'évolution des textes, des doctrines et des règles relatifs à ces politiques et à l'innovation dans le domaine routier.
« Elle participe à la gestion du volet routier des crises de niveau régional et national en relation avec le service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité.
« Elle applique les dispositions relatives à la sûreté, à la sécurité et à la défense liées à l'exploitation des infrastructures routières nationales, en liaison avec le service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité.
« Art. 5.1.4.-La sous-direction de la régulation et de la performance durable des transports routiers exerce les attributions du ministre chargé des transports en matière de réglementation des transports routiers de marchandises et de voyageurs, y compris le transport public particulier de personnes et des activités de mise en relation afférentes, au niveau communautaire et national.
« Elle réalise, dans le domaine des transports routiers, des analyses et des études économiques.
« Elle définit et coordonne, en liaison avec les autres ministères concernés, les politiques de contrôle et de sanction dans le champ des transports routiers de marchandises et de voyageurs dont le transport public particulier de personnes. Elle participe à la coopération européenne dans ce domaine, pilote et suit leur mise en œuvre par les services déconcentrés.
« Elle contribue aux réflexions et actions sur les questions d'environnement intéressant le secteur, sur les mobilités routières, sur l'usage des infrastructures, sur la modernisation, notamment numérique du secteur et sur l'amélioration de la sécurité dans les transports routiers.
« Elle élabore et suit les accords bilatéraux ou multilatéraux en matière de transport routier.
« Elle exerce les attributions du ministre chargé des transports en matière de réglementation de services de transport routier de marchandises et de voyageurs, dont le transport public particulier de personnes, à l'exception des services conventionnés.
« Elle suit l'application des sanctions et leur harmonisation.
« Elle suit la mise en œuvre et la sécurité du système du chronotachygraphe électronique.
« Elle détermine les règles relatives à la circulation des transports routiers. »