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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 février 2022 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 février 2022 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)


L'article 5.1.2 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 5.1.2.-La sous-direction de la stratégie d'aménagement et de modernisation du réseau routier définit et priorise les objectifs et les programmes de développement du réseau routier national.
« Elle contribue à la définition de la stratégie de modernisation du réseau routier incluant la résilience des infrastructures, les adaptations du réseau au partage de la voirie et l'intégration environnementale des infrastructures.
« Elle consolide et suit l'exécution de la programmation budgétaire des opérations de développement, d'aménagement et de modernisation du réseau routier national.
« Elle pilote les opérations majeures de développement et de modernisation du réseau national non concédé et accompagne la maitrise d'ouvrage des services déconcentrés.
« Elle instruit les dossiers tiers et accompagne les services déconcentrés sur les dossiers tiers, y compris dans les situations de délégation de maîtrise d'ouvrage.
« Elle développe et maintient les compétences nécessaires à l'évaluation socio-économique des projets routiers.
« Elle participe aux réflexions réglementaires et juridiques relatives aux projets d'infrastructures routières.
« Elle contribue à la définition et à la mise en œuvre des politiques et des doctrines relatives à l'insertion environnementale des infrastructures en général et notamment routières.
« Elle anime le réseau de maîtrise d'ouvrage des services déconcentrés. »