Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 février 2022 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)
Les articles 5.1.1.1,5.1.1.3 et 5.1.1.4 sont abrogés.