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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 février 2022 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2021 fixant le nombre maximum d'emplois de chef de service, de sous-directeur, de directeur de projet et d'expert de haut niveau dans les départements ministériels)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 février 2022 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2021 fixant le nombre maximum d'emplois de chef de service, de sous-directeur, de directeur de projet et d'expert de haut niveau dans les départements ministériels)


Le tableau inséré à l'article 1er de l'arrêté du 27 octobre 2021 susvisé est ainsi modifié :
1° La ligne 9 est remplacée par la ligne suivante :
«


Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

53


» ;
2° La ligne 11 est remplacée par la ligne suivante :
«


Ministère de la transition écologique, ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et ministère de la mer

161


».