Article 3 AUTONOME (Arrêté du 4 février 2022 portant désignation d'un organisme pour l'attestation de conformité des chaudières à eau chaude alimentées en combustibles liquides ou gazeux)

L'arrêté du 13 octobre 2016 portant désignation d'un organisme pour l'attestation de conformité des chaudières à eau chaude alimentées en combustibles liquides ou gazeux est abrogé.