Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-273 du 28 février 2022 modifiant le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

L'article 7 est ainsi modifié :
1° Avant l'avant-dernier alinéa du I est inséré l'alinéa suivant :
« Elle assure, pour le compte du ministre chargé du logement, la cotutelle du Fonds national des aides à la pierre. » ;
2° Le II est complété par trois alinéas ainsi rédigés :

«-Etablissement public national du Mont-Saint-Michel ;
«-Etablissement public du Marais poitevin ;
«-Domaine national de Chambord. »