Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-273 du 28 février 2022 modifiant le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

L'article 1er est ainsi modifié :
1° Au cinquième alinéa, les mots : « infrastructures, des transports et de la mer » sont remplacés par les mots : « infrastructures, des transports et des mobilités »   ;
2° Après le huitième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

«-la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture ; ».