Article 1 AUTONOME (Décret n° 2022-273 du 28 février 2022 modifiant le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

Le décret du 9 juillet 2008 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 10 du présent décret.