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Article 5 AUTONOME (LOI n° 2022-271 du 28 février 2022 relative à l'aménagement du Rhône (1))

Article 5 AUTONOME (LOI n° 2022-271 du 28 février 2022 relative à l'aménagement du Rhône (1))


Le cahier des charges général et le schéma directeur qui lui est annexé, tous deux annexés à la présente loi, sont, à compter de la promulgation de la présente loi, adoptés et substitués au cahier des charges général et au schéma directeur de la concession unique mentionnée au deuxième alinéa de l'article 2 de la loi du 27 mai 1921 précitée, dans leur rédaction antérieure à la promulgation de la présente loi.