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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2022-267 du 28 février 2022 visant à moderniser la régulation du marché de l'art (1))

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2022-267 du 28 février 2022 visant à moderniser la régulation du marché de l'art (1))


L'article L. 321-10 du code de commerce est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ce registre et ce répertoire peuvent être regroupés. »