Article 1 AUTONOME (Décision n° 2022-91 du 16 février 2022 portant prorogation de la décision n° 2008-26 du 15 janvier 2008 autorisant l'association RCF Parabole 21 à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé RCF en Bourgogne)

L'autorisation accordée par la décision n° 2008-26 du 15 janvier 2008, reconduite par les décisions n° 2012-DI-25 du 25 juin 2012 et n° 2017-DI-27 du 12 juin 2017, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 17 janvier 2023.