Article 1 AUTONOME (Décision n° 2022-85 du 16 février 2022 portant prorogation de la décision n° 2008-59 du 15 janvier 2008 autorisant la SAS Fréquence Plus à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Fréquence Plus)

L'autorisation accordée par la décision n° 2008-59 du 15 janvier 2008, reconduite par les décisions n° 2012-DI-32 du 25 juin 2012 et n° 2017-DI-30 du 12 juin 2017, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 17 janvier 2023 dans les zones de Beaune et Chalon-sur-Saône.