Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 février 2022 portant modification de l'arrêté du 1er décembre 2017 portant nomination à la commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers et de l'artisanat créée en application de la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 relative à l'établissement obligatoire d'un statut du personnel administratif des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers)

L'arrêté du 1er décembre 2017 susvisé est ainsi modifié :
Au sein de l'article unique, les mots : « M. Bernard Stalter, président de l'assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat ; M. Gérard Bobier, Mme Fabienne Munoz, MM. Laurent Munerot, Jean-Pierre Gros, Bernard Detrez. » sont remplacés par les mots : « M. Joël Fourny, président de CMA France, MM. Gérard Bobier, Gabriel Hollander, Mmes Sylvie Martin, Manuela Morgadinho, Fabienne Munoz. » et les mots : « Mmes Liliane Lind, Chantal Garcin, MM. Joël Fourny, Michel Boulant, Jean-Paul Daul, Marcel Demarty » sont remplacés par les mots : « MM. Pierre Azemar, Frédéric Brangeon, Gérard Gomez, Christophe Richard, Mme Isabelle Guillaud. »