Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-266 du 25 février 2022 modifiant le décret n° 2021-1295 du 5 octobre 2021 instituant une aide exceptionnelle en faveur des personnes physiques et morales de droit privé encadrant des activités sportives et particulièrement affectées par la fermeture des remontées mécaniques dans le contexte de l'épidémie de covid-19)

Au IV de l'article 2 du décret du 5 octobre 2021 susvisé, les mots : « trois mois après la publication du présent décret » sont remplacés par les mots : « le 6 mars 2022 ».