Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-265 du 25 février 2022 modifiant le décret n° 2021-239 du 3 mars 2021 instituant des modalités d'accès à certaines écoles de service public et relatif aux cycles de formation y préparant)

Au 2° du I de l'article 3 du décret du 3 mars 2021 susvisé, les mots : « un établissement » sont remplacés par les mots : « un service ou un organisme ».