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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 février 2022 portant extension de l'accord interprofessionnel relatif au financement des actions de promotion, expérimentation et connaissance du marché en faveur du secteur de l'huile d'olive de la région Corse pour les campagnes 2021/2022, 2022/2023, 2023/2024)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 février 2022 portant extension de l'accord interprofessionnel relatif au financement des actions de promotion, expérimentation et connaissance du marché en faveur du secteur de l'huile d'olive de la région Corse pour les campagnes 2021/2022, 2022/2023, 2023/2024)


Les dispositions de l'accord interprofessionnel conclu le 10 août 2021 par les organisations professionnelles représentatives au sein du Syndicat interprofessionnel des oléiculteurs de Corse (SIDOC) et relatif au financement des actions de promotion, expérimentation et connaissance du marché en faveur du secteur de l'huile d'olive de la région Corse sont étendues à l'ensemble des familles professionnelles concernées pour les campagnes 2021/2022, 2022/2023, 2023/2024 à l'exception de la dernière phrase du point 2 de l'accord relative à l'application de pénalités.