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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-262 du 25 février 2022 modifiant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-262 du 25 février 2022 modifiant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques)


Le premier alinéa de l'article 26 du même décret est ainsi modifié :
1° Les mots : « au temps passé par eux dans une fonction correspondant au moins à celle qui est exercée » sont remplacés par les mots : « du temps passé par eux dans des fonctions correspondant au moins à celles qui sont exercées » ;
2° Les mots : « les deux tiers » sont remplacés par les mots : « l'intégralité » ;
3° La dernière phrase est supprimée.