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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-262 du 25 février 2022 modifiant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-262 du 25 février 2022 modifiant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques)


Le huitième alinéa de l'article 25 du décret du 30 décembre 1983 susvisé est ainsi modifié :
1° Les mots : « les catégories C et D » sont remplacés par les mots : « la catégorie C » ;
2° Les mots : « aux 3°, 4°, 5° et 6° » sont remplacés par les mots : « aux troisième, quatrième, cinquième et sixième ».