Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-254 du 25 février 2022 modifiant certaines dispositions statutaires relatives au corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire)

L'article 14 du même décret est ainsi modifié :
1° Au 1°, les mots : « surveillants et surveillants principaux et les surveillants brigadiers » sont remplacés par les mots : « surveillants et surveillants brigadiers » ;
2° Au 2°, les mots : « surveillants brigadiers » sont remplacés par les mots : « surveillants et surveillants brigadiers ».