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Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-252 du 25 février 2022 relatif aux emplois fonctionnels de la filière scientifique de la police nationale)

Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-252 du 25 février 2022 relatif aux emplois fonctionnels de la filière scientifique de la police nationale)


L'article 10est ainsi modifié :
1° A la première phrase, les mots : « de directeur ou de directeur adjoint de laboratoire du service national de police scientifique » sont remplacés par les mots : « du groupe I ou du groupe II » ;
2° A la dernière phrase, les mots : « au chef du service national de police scientifique » sont remplacés par les mots : « à l'autorité compétente dont relève le service concerné ».