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Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-252 du 25 février 2022 relatif aux emplois fonctionnels de la filière scientifique de la police nationale)

Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-252 du 25 février 2022 relatif aux emplois fonctionnels de la filière scientifique de la police nationale)


L'article 9est ainsi modifié :
1° Aux premier et cinquième alinéas, les mots : « de directeur ou de directeur adjoint de laboratoire du service national de police scientifique » sont remplacés par les mots : « régi par le présent décret » ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « dans un emploi de directeur ou de directeur adjoint de laboratoire du service national de police scientifique » sont supprimés.