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Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-252 du 25 février 2022 relatif aux emplois fonctionnels de la filière scientifique de la police nationale)

Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-252 du 25 février 2022 relatif aux emplois fonctionnels de la filière scientifique de la police nationale)


Après l'article 8, il est inséré un article 8-1ainsi rédigé :


« Art. 8-1.-Les emplois du groupe III comportent sept échelons.
« La durée du temps passé pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à dix-huit mois dans les deux premiers échelons et à deux ans dans les troisième, quatrième, cinquième et sixième échelons. »