Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-252 du 25 février 2022 relatif aux emplois fonctionnels de la filière scientifique de la police nationale)

Au premier alinéa de l'article 7, les mots : « L'emploi de directeur de laboratoire du service national de police scientifique comporte » sont remplacés par les mots : « Les emplois du groupe I comportent ».