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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-252 du 25 février 2022 relatif aux emplois fonctionnels de la filière scientifique de la police nationale)

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-252 du 25 février 2022 relatif aux emplois fonctionnels de la filière scientifique de la police nationale)


L'article 6est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Outre les agents mentionnés à l'article 5, peuvent être nommés dans l'un des emplois du groupe II : » ;
2° Au 2°, l'indice brut : « 966 » est remplacé par l'indice brut : « 995 » et l'indice brut : « 759 » est remplacé par l'indice brut : « 784 ».