Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-252 du 25 février 2022 relatif aux emplois fonctionnels de la filière scientifique de la police nationale)
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-252 du 25 février 2022 relatif aux emplois fonctionnels de la filière scientifique de la police nationale)
Dans l'intitulé, les mots : « de directeur et de directeur adjoint de laboratoire du service national de police scientifique » sont remplacés par les mots : « fonctionnels de la filière scientifique de la police nationale ».