Article 2 AUTONOME (Arrêté du 15 février 2022 portant renouvelant de l'agrément d'un organisme pour délivrer au personnel le certificat mentionné à l'article 3 du règlement d'exécution (UE) n° 2015/2066 du 17 novembre 2015 et prévu à l'article R. 521-59 du code de l'environnement)

Le II de l'article 3 de l'arrêté du 12 septembre 2016 susvisé est supprimé.