Article 1 AUTONOME (Arrêté du 8 février 2022 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes)

L'arrêté du 18 juin 1991 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 12 du présent arrêté.