Sont abrogés :
1° Le décret n° 59-157 du 7 janvier 1959 relatif à l'organisation des transports de voyageurs en Ile-de-France ;
2° Le décret du 23 septembre 1959 susvisé, à l'exception de ses articles 13 et 14 ;
3° Le décret n° 84-276 du 13 avril 1984 relatif à l'application de la loi de démocratisation du secteur public à la Régie autonome des transports parisiens.