Articles

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 7 février 2022 portant modification du règlement annexé à l'arrêté du 18 juillet 2000 réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 7 février 2022 portant modification du règlement annexé à l'arrêté du 18 juillet 2000 réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes)


Dans la partie consacrée aux « Définitions » du chapitre Ier :


- à l'entrée « Inertage », les mots : « par inertage l'opération » sont remplacés par les mots : « par inertage ou mise sous atmosphère inerte, l'opération, », après les mots : « des liquides »sont insérés les mots : « ou des gaz », et après le mot : « inflammables » sont insérés les mots : « dans le but de créer une atmosphère inerte » ;
- après le texte de l'entrée « Inertage », il est inséré l'entrée et le texte suivants :


« Manutention
Au titre du présent règlement, le terme “manutention” désigne les opérations de chargement et de déchargement d'un navire, d'un bateau, d'un wagon-citerne, d'un véhicule, d'un conteneur ou de tout autre moyen de transport, le transfert à destination, au départ ou à l'intérieur d'un entrepôt ou d'un terminal ou à l'intérieur d'un navire, ainsi que le transbordement d'un navire ou d'un bateau à un autre ou d'un mode de transport à un autre ; il vise également une conservation provisoire, c'est-à-dire le séjour temporaire de cargaisons dangereuses entre leur lieu d'origine et leur destination, pour des raisons de changement de mode de transport ou de moyen de transport, de même que les mouvements à l'intérieur du port qui font partie de la chaîne logistique de transport de ces marchandises. ».