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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 février 2022 fixant la date limite de livraison au ministre des affaires étrangères des déclarations et des affiches des candidats pour l'élection du Président de la République)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 février 2022 fixant la date limite de livraison au ministre des affaires étrangères des déclarations et des affiches des candidats pour l'élection du Président de la République)


La date limite de remise des imprimés des déclarations des candidats prévue à l'article 18 du décret du 8 mars 2001 susvisé est fixée au 28 mars 2022, à 12 heures (heure légale de Paris), pour le premier tour et au 15 avril 2022, à 9 heures (heure légale de Paris), pour le second tour.