Article 24 AUTONOME (Décision n° 2022-49 du 23 février 2022 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne électorale en vue de l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon les 20 et 27 mars 2022)

Le détail de l'équipement mis à la disposition des listes figure dans le dossier technique prévu à l'article 3.