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Article 2 AUTONOME (Décision n° 2022-48 du 23 février 2022 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne électorale en vue de l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin les 20 et 27 mars 2022)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2022-48 du 23 février 2022 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne électorale en vue de l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin les 20 et 27 mars 2022)


Un représentant de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique est présent à Saint-Martin, si les conditions sanitaires le permettent, pendant la durée nécessaire aux opérations de production et de diffusion des émissions de la campagne électorale.