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Article 2 AUTONOME (Décision du 23 février 2022 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
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Article 2 AUTONOME (Décision du 23 février 2022 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
La présente décision entre en vigueur le 1er mars 2022.