Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-238 du 24 février 2022 relatif aux conditions d'attribution et de retrait de la délégation accordée aux fédérations sportives ainsi qu'au contenu et aux modalités du contrat de délégation)

Au dernier alinéa de l'article 2 du décret du 22 juillet 2020 modifié susvisé les mots : « jusqu'au 31 décembre 2024 » sont remplacés par les mots : « jusqu'au 31 décembre 2025 ».