Articles

Article 12 AUTONOME (Arrêté du 18 février 2022 relatif au calendrier 2022 de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur)

Article 12 AUTONOME (Arrêté du 18 février 2022 relatif au calendrier 2022 de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur)


I. - Durant la phase complémentaire, les propositions d'admission faites par les établissements sont portées à la connaissance des candidats sur la plateforme Parcoursup.
Les candidats indiquent s'ils acceptent ou refusent les propositions faites par les établissements au plus tard :


- à la fin du premier jour qui suit celui au cours duquel une proposition est reçue, lorsque cette dernière intervient entre le 23 juin 2022 et le 23 août 2022 inclus ;
- à la fin du jour (23 h 59, heure de Paris) au cours duquel une proposition leur est faite, lorsque cette dernière intervient entre le 24 août 2022 et le 16 septembre 2022 inclus.


II. - Les délais mentionnés aux troisième et quatrième alinéas du I sont applicables au candidat auquel le recteur de région académique fait une proposition d'inscription sur le fondement du deuxième alinéa de l'article D. 612-1-24 du code de l'éducation.
Par exception au dernier alinéa du I, le candidat auquel le recteur de région académique fait une proposition d'inscription indique s'il accepte ou refuse la proposition à la fin du premier jour qui suit celui au cours duquel la proposition lui est faite, lorsque cette dernière intervient entre le 24 août 2022 et la fin de la phase d'accompagnement prévue au titre du VIII de l'article L. 612-3 du code de l'éducation.